Mentions légales de BATINOO®  


Définitions:

BTP : Bâtiments et Travaux Publics

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme
que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles
elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes «
données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données
sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n° 2016-679)

Services : Ensemble des produits, des fonctionnalités, des technologies mises à la
disposition des Utilisateurs par BATINOO® permettant la prise de rendez-vous, les
détails des prestations désirées (budget, photos, le lieu du chantier et la date à
laquelle les travaux devraient débuter)

Société HJB : Société propriétaire du site BATINOO®.

Utilisateur : Personne physique, qui désire conclure un contrat de service en vue de
la réalisation de travaux

1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site l’identité des différents
intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Société HJB
Responsable publication : Hervé JEAN-BAPTISTE
Webmaster : Hyper10n – 26 avenue de l’opéra – 75001 PARIS - France
Hébergeur : OVH SAS - 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix - France

2. Description des services fournis.
Le site BATINOO® est un système d’information destiné aux prospects et clients qui
souhaitent s’adresser aux professionnels du BTP afin de réaliser des travaux, et
d’améliorer la relation client entre professionnels et particuliers.
La société HJB s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que
possible. Toutefois, le propriétaire ne pourra être tenu responsable des oublis, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du
fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont
susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont
pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées
depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.
BATINOO® ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son
utilisation.
BATINOO® et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel
informatique et de téléphonie liés notamment à l’encombrement du réseau
empêchant l’accès au serveur.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
La société HJB est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les
droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site notamment les textes,
images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou
partie des éléments du site internet BATINOO®, quel que soit le moyen ou le procédé
utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société HJB
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il
contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.
La société HJB agit en tant qu’éditeur du site internet BATINOO®. La société HJB est
responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
La société HJB ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects
causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de
l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3,
soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

6. Gestion des données personnelles.
L’Utilisateur est informé des réglementations concernant la communication
marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la
Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
BATINOO® pratique une politique de protection des données personnelles dont les
caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de
confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance
sur le site.

7. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et
aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons
en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les
utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos
procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales,
qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer
pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur
compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter
leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur sur le site BATINOO® n’est publiée à
l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support
quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de BATINOO® et de ses droits
permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à
son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données
vis à vis de l’utilisateur du site BATINOO®.

8. Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles BATINOO®
utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu et le
mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, BATINOO® prend toutes les mesures
raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non
autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site BATINOO® est soumis au droit
français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de
juridiction aux tribunaux compétents de Fort-de-France.