POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – BATINOO®

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

Cette politique de confidentialité s’applique au site : BATINOO®.  

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site : 

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel.  Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant  susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de  l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son  adresse IP ; 

• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ; 

• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et  traitées ; 

• A qui ces données sont transmises ; 

• Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers “cookies”. 

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales  d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter sur le site internet. 

ARTICLE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE  DONNÉES 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et  le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants : 

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées  qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que  des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que  ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ; 

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour  répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation ; 

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données  nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

 

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour  une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut  pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer  la durée de conservation ; 

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du  traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données  collectées. 

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen  2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront  intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées : 

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ; 

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ; 

• Le traitement répond à une obligation légale ; 

• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de  la personne concernée ou d’une autre personne physique ; 

• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission  d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ; 

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux  fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par  un tiers. 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE  DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE 

Les données à caractère personnel collectées sur le site BATINOO® sont les suivantes : 

Données d’identification : 

Nom, prénom 

Adresse de messagerie 

Adresse postale 

Adresse IP 

Numéro de téléphone 

Mot de passe 

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le  site : 

– Création d’un compte client sur le site 

– Authentification sur le site

– Procédure de mot de passe oublié 

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des  conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 3  ans à compter de votre dernière activité sur le site Internet, à compter soit du dernier contact  émanant de votre part avec notre service client, soit de votre dernière visite sur le site  BATINOO®, sous réserve que l’utilisateur se soit connecté à son compte et ait navigué sur les  pages du site. 

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes : – la prise de contact du prospect, 

– la prise de rendez-vous, 

– assurer la gestion de vos commandes: la livraison, la gestion des réclamations, le service  après-vente 

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS 

Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et  ne sont traitées que par l’éditeur du site.  

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES 

Le site BATINOO® est hébergé par : OVH SAS, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann- 59100 Roubaix- France 

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en  France. 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES  

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Monsieur Hervé Jean  Baptiste. Il peut être contacté de la manière suivante : 

Le responsable du traitement peut être contacté par e-mail à l’adresse suivante :  batinoo@batinoo.com 

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens  mis au service du traitement des données à caractère personnel.  

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel  collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à  respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. 

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des  données transitant par le site sont sécurisés. 

Un certificat SSL (“Secure Socket Layer” Certificate) a pour but de sécuriser les données  échangées entre l’utilisateur et le site.  

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de  rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des  formalités, coûts et démarches disproportionnés. 

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel  de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur  par tout moyen.  

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR  

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère  personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés. 

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est  tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est  pertinent, son numéro de compte ou d’espace personnel ou d’abonné. 

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai  de 30 (trente) jours maximum. 

A. PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET  TRAITEMENT DE DONNÉES 

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement 

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression  des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : 

L’utilisateur du site doit remplir le formulaire en ligne, ou envoyer un email à  batinoo@batinoo.com en fournissant un justificatif d’identité et en précisant: – ses nom, prénom, adresse email, 

– l’objet de sa demande 

-l’adresse à laquelle faire parvenir la réponse à la requête.

La réponse sera adressée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception  par les services de BATINOO® de la demande de l’utilisateur.  

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel  en suivant la procédure suivante : 

L’utilisateur doit envoyer un email au Responsable de traitement à l’adresse  batinoo@batinoo.com en précisant ses nom et prénom, et en justifiant de son identité.  La demande de suppression sera traitée dans un délai de 15 jours ouvrés maximum. 

b. Droit à la portabilité des données 

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par  le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : 

L’utilisateur adresse une demande de portabilité de ses données auprès du responsable  de traitement, en envoyant un email à l’adresse batinoo@batinoo.com. 

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données 

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données  par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes  et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur. 

Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition  au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante : 

L’utilisateur adresse une demande de limitation de traitement de ses données auprès du  responsable de traitement en envoyant un email à l’adresse batinoo@batinoo.com. 

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé 

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire  l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit  des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire. 

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort 

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données  collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016. 

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente 

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la  demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense 

qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL  (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge  compétent.  

ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS “COOKIES” 

Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies”. 

Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur  de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de  l’utilisateur. 

Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de  faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. 

Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à  caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé. 

Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize)  mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de  l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur. 

a. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site 

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces  fichiers “cookies” en configurant son logiciel de navigation. 

Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin  de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers  “cookies” : 

• Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website preferences 

• Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/ 

• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows internet-explorer-delete-manage-cookies 

• Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/ 

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa  navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette  manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site. 

b. Description des fichiers “cookies” utilisés par le site

 

L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés  lors de sa navigation : 

Nom du cookie 

Finalité 

Temps de conservation  

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site internet  de BATINOO®. 

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit  en vigueur. 

Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de  confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. 

Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé  de la manière suivante : 

Par email adressé à l’utilisateur à l’adresse qu’il aura indiqué. 

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique  de confidentialité est intervenue le : 01 juin 2020. 

ARTICLE 8 : ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de  confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la  collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers  “cookies”.